Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de soins et compléments alimentaires destinés aux chevaux.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.

Les compléments alimentaires et soins proposés :

  • Sont exclusivement destinés aux chevaux

  • Ne remplacent pas un diagnostic ou traitement vétérinaire

  • Doivent être utilisés conformément aux recommandations indiquées

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés :

  • TVA comprise (si applicable)

  • Hors frais de livraison (sauf mention contraire)

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation du panier

  • Acceptation des CGS

  • Confirmation du paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Litige antérieur

  • Non-paiement

  • Suspicion de fraude

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • [Autres moyens : PayPal, Bancontact, etc.]

Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Les délais de livraison varient selon la destination.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits descellés

  • Produits périssables

  • Produits ouverts pour des raisons d’hygiène ou de sécurité

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. Garanties

Le Client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité

  • De la garantie contre les vices cachés

Toute réclamation doit être adressée à : contact@rgcare.be.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • D’un mauvais usage des produits

  • D’une réaction liée à une sensibilité particulière du cheval

  • D’un non-respect des recommandations d’utilisation

Il appartient au Client de s’assurer que le produit est adapté à l’état de santé de son cheval.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@rgcare.be.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, contenus) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit belge.

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera privilégiée

  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).